Prolongation crédit d’impôts nouvelles modalités

Bonne nouvelle, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger de 2 ans le crédit d’impôt accordé aux contribuables qui font installer certains équipements dans leur logement. Celui-ci sera donc disponible jusqu’au 31 décembre 2025, mais les conditions pour en bénéficier ont évolués.

Nouveautés concernant les équipements pouvant bénéficier ou non du crédit d’impôts

Les équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ne seront plus éligibles à cette mesure. L’l’installation d’un évier à hauteur réglable, d’un siège de douche mural, de WC surélevés, d’une main courante ou d’une barre de maintien ne vous permettra plus de réduire vos impôts.

Ce sont seulement les équipements permettant l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie qui continueront d’ouvrir droit au bonus fiscal : évier et cabine de douche utilisables par les personnes à mobilité réduite, bac à douche extra-plat, système de motorisation de volets et/ou de portes, volet roulant électrique et revêtement de sol antidérapant…….

Qui sera concerné par ce nouveau dispositif concernant le crédit d’impôts ?

Ne seront concernées que les personnes qui présentent un taux d’incapacité minimum de 50 % et celles âgées de 60 ans au moins qui sont classées dans l’un des 4 premiers groupes isoressources (GIR, groupes qui déterminent le degré de dépendance), de GIR 1 à 4.

Qui sera exclu ? 

Vous ne pourrez plus y avoir droit si un membre de votre foyer est titulaire d’une pension d’invalidité ou d’accident du travail pour une incapacité de 40 % au moins ou de la carte mobilité inclusion (CMI, ex-carte d’invalidité) pour une incapacité inférieure à 50 %.

De même, les foyers dont un membre souffre d’une perte d’autonomie ne pourront plus en bénéficier s’il a moins de 60 ans.

Barème Crédit d’impôts :

Attention seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR ; il est inscrit sur vos avis d’imposition) de N-2 ou de N-1 est à un certain niveau pourront bénéficier de l’avantage fiscal à partir de 2024.

 

RFR minimum de 2022 ou 2023 pour bénéficier du crédit d’impôt en 2024

Nombre de personnes composant le ménage	Île-de-France*	Autres régions*
1	27 344 €	20 806 €
2	40 131 €	30 428 €
3	48 198 €	36 592 €
4	56 278 €	42 749 €
5	64 381 €	48 931 €
Par personne supplémentaires	+ 8 097 €	+ 6 165 €

 

* Pour les dépenses payées en 2025, les seuils de RFR seront
revalorisés dans la même proportion que le barème progressif de l’impôt.

Petit rappel : le crédit d’impôt s’applique uniquement si les équipements sont fournis par l’entreprise qui les installe.

Vous ne pouvez pas en bénéficier pour des équipements que vous achetez, même si vous confiez leur pose à un professionnel, alors prenez contact avec Les Douches LAPIERRE afin de bénéficier de notre expertise et pouvoir bénéficier du crédit d’impôts.

Pour les personnes exclus du dispositif du crédit d’impôts, les ménages aux revenus modestes pourront  bénéficier d’une aide financière de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) pour réaliser certains travaux d’accessibilité ou d’adaptation au vieillissement et au handicap ce sera le dispositif MaPrimeAdapt, inspiré du dispositif MaPrimeRénov.